Politique de remboursement et de retours
La présente politique de remboursement et de retours s’applique à toutes les commandes effectuées sur le site romainlgherardi.fr.
1. Principe général
Conformément au Code de la consommation, le client bénéficie d’un droit de rétractation pour certains produits et services, dans les conditions décrites ci-dessous.
2. Produits numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits numériques fournis immédiatement après paiement ne sont ni repris ni remboursés, dès lors que :
-
le client a donné son accord explicite pour l’exécution immédiate, et
-
a reconnu renoncer à son droit de rétractation.
3. Prestations de services
Les prestations de services (accompagnements, ateliers, consultations, accès en ligne) ne sont pas remboursables :
-
si la prestation a été pleinement exécutée,
-
ou si son exécution a commencé avec l’accord du client avant la fin du délai légal de rétractation.
4. Produits physiques
Pour les produits physiques (ex. livres papier), le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Conditions de retour :
-
le produit doit être retourné en parfait état, non utilisé
-
dans son emballage d’origine si possible
-
accompagné de la preuve d’achat
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable à l’éditeur.
5. Modalités de remboursement
Une fois le produit retourné et vérifié :
-
le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours
-
via le moyen de paiement utilisé lors de la commande
Aucun remboursement ne sera effectué avant réception du produit retourné.
6. Produits défectueux ou erreur de livraison
En cas de produit défectueux ou d’erreur de livraison (produit incorrect, endommagé) :
-
le client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures après réception
-
un remplacement ou un remboursement sera proposé
-
les frais de retour seront pris en charge par l’éditeur
7. Exclusions
Aucun remboursement ou retour ne sera accepté dans les cas suivants :
-
produits numériques déjà livrés
-
prestations déjà réalisées
-
produits physiques endommagés par le client
-
demande hors délais légaux
8. Procédure de demande
Toute demande de remboursement ou de retour doit être adressée par email à : romain.gherardi@gmail.com
La demande doit préciser :
-
le numéro de commande
-
le produit concerné
-
le motif de la demande
9. Litiges
En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément à la réglementation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.
10. Droit applicable
La présente politique est soumise au droit français.